Contrat de vente de véhicule gratuit pour chaque province

Choisissez votre province pour les champs qu'elle exige, les étapes de transfert et la règle de taxes. Ou remplissez le formulaire ci-dessous avec la province de votre choix.

Choisissez votre province

Province	Formulaire officiel
Terre-Neuve-et-Labrador	Formulaire de la province
Nouvelle-Écosse	Aucun formulaire officiel
Île-du-Prince-Édouard	Aucun formulaire officiel
Nouveau-Brunswick	Formulaire de la province
Québec	Aucun formulaire officiel
Ontario	Aucun formulaire officiel
Manitoba	Formulaire de la province
Saskatchewan	Formulaire de la province
Alberta	Formulaire de la province
Colombie-Britannique	Formulaire de la province

Créez votre contrat de vente

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La vente

Date de la vente

Lieu de la vente (ville)

Province

Vendeur

Nom complet

Adresse

Téléphone (facultatif)

Numéro de permis de conduire (facultatif)

Acheteur

Nom complet

Adresse

Téléphone (facultatif)

Numéro de permis de conduire (facultatif)

Véhicule

Année

Marque

Modèle

Version (facultatif)

Carrosserie

Couleur

NIV

17 caractères. Les lettres I, O et Q ne sont pas utilisées.

Kilométrage (km)

Le prixIl s'agit d'un don

Les règles sur les dons pour la taxe de vente varient selon la province et exigent habituellement un lien de parenté.

Prix (CAD)

Mode de paiement

Déclarations

Vendu tel quel, sans garantie de la part du vendeur.Le vendeur est propriétaire du véhicule et a le droit de le vendre.Le véhicule est libre de tout lien ou dette.À la connaissance du vendeur, le kilométrage indiqué est exact.Le véhicule a été accidenté ou porte une mention (reconstruit, récupérable).

Une recherche a été faite au RDPRM.

Langue du PDF

Fait avec l'outil gratuit de contrat de vente d'Offro (offro.ca). Ne constitue pas un avis juridique.

Questions fréquentes

Un contrat de vente est-il obligatoire au Canada?

Ça dépend de la province. Certaines publient leur propre formulaire et d'autres non, mais un contrat de vente signé protège les deux parties partout. Choisissez votre province ci-dessus.

Puis-je écrire un contrat de vente à la main?

Oui, s'il contient les mêmes renseignements et les deux signatures.

Le contrat de vente doit-il être notarié?

Non. Dans chaque province ici, les signatures des deux parties suffisent. Terre-Neuve-et-Labrador peut demander une déclaration assermentée dans certains cas, comme un don.

Règles provinciales vérifiées le 6 octobre 2026. Sources :

Information générale, pas un avis juridique. Confirmez les exigences actuelles auprès de votre province avant de signer.