Contrat de vente de véhicule — Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick publie un contrat de vente pour une vente privée de véhicule, et Service Nouveau-Brunswick traite le transfert. La province publie contrat de vente du nouveau-brunswick, à imprimer. Un document complet indique nom et adresse du vendeur, nom et adresse de l'acheteur, date de la vente, année, marque, modèle, carrosserie et couleur du véhicule, NIV, kilométrage au compteur, prix de vente et les deux signatures. Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir un PDF gratuit avec tous les champs requis.
Que doit contenir un contrat de vente au Nouveau-Brunswick?
La province publie son propre contrat de vente. Utilisez ces champs pour le reproduire :
Incluez ces champs
- Nom et adresse du vendeur
- Nom et adresse de l'acheteur
- Date de la vente
- Année, marque, modèle, carrosserie et couleur du véhicule
- NIV
- Kilométrage au compteur
- Prix de vente
- Les deux signatures
Comment transférer une auto au Nouveau-Brunswick?
- 1.Remplissez le contrat de vente du Nouveau-Brunswick.
- 2.Les deux parties le signent.
- 3.Immatriculez le véhicule à Service Nouveau-Brunswick, où l'acheteur paie 15 % de TVH.
- 4.Il n'y a pas d'étape provinciale distincte : le contrat de vente et l'immatriculation suffisent.
Combien de taxes l'acheteur paie-t-il?
Un acheteur au privé au Nouveau-Brunswick paie 15 % de taxe de vente à l'immatriculation, calculée sur le prix ou la valeur aux livres de l'auto, selon le plus élevé. Le prix inscrit sur le contrat de vente compte donc.
Questions fréquentes
Le Nouveau-Brunswick exige-t-il un contrat de vente?
Oui. La province publie un contrat de vente pour une vente privée de véhicule.
Le contrat de vente du Nouveau-Brunswick doit-il être notarié?
Non. Les signatures des deux parties suffisent.
Le Nouveau-Brunswick perçoit-il de la taxe sur une vente privée d'auto?
Oui. L'acheteur paie 15 % de TVH à l'immatriculation à Service Nouveau-Brunswick.
Puis-je écrire un contrat de vente du Nouveau-Brunswick à la main?
Oui, s'il contient les mêmes renseignements et les deux signatures. La province publie aussi un formulaire à imprimer.
Règles provinciales vérifiées le 6 octobre 2026. Sources :
Information générale, pas un avis juridique. Confirmez les exigences actuelles auprès de la province avant de signer.