Contrat de vente de véhicule — Yukon
Le Yukon publie son propre acte de vente. Pour immatriculer un véhicule d'occasion, l'acheteur apporte l'acte de vente signé et daté, une copie de l'immatriculation de l'ancien propriétaire et une assurance valide. Le territoire publie acte de vente du yukon, à imprimer. Un document complet indique nom et adresse du vendeur, nom et adresse de l'acheteur, date de la vente, année, marque, modèle et carrosserie du véhicule, couleur du véhicule, NIV, kilométrage au compteur, prix de vente, ou la mention qu'il s'agit d'un don et les deux signatures. Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir un PDF gratuit avec tous les champs requis.
Que doit contenir un contrat de vente au Yukon?
Le Yukon publie son propre acte de vente. Un document complet devrait contenir :
Incluez ces champs
- Nom et adresse du vendeur
- Nom et adresse de l'acheteur
- Date de la vente
- Année, marque, modèle et carrosserie du véhicule
- Couleur du véhicule
- NIV
- Kilométrage au compteur
- Prix de vente, ou la mention qu'il s'agit d'un don
- Les deux signatures
Comment transférer une auto au Yukon?
- 1.Remplissez et signez l'acte de vente du Yukon.
- 2.L'acheteur immatricule le véhicule en personne à un bureau des véhicules automobiles, avec l'acte de vente signé et daté, une copie de l'immatriculation de l'ancien propriétaire et une assurance valide.
- 3.Un véhicule récupéré exige aussi un formulaire d'inspection mécanique d'un mécanicien licencié.
Combien de taxes l'acheteur paie-t-il?
Yukon ne perçoit aucune taxe de vente sur une vente privée de véhicule, donc il n'y a aucune taxe à indiquer sur le contrat de vente.
Questions fréquentes
Le Yukon a-t-il son propre formulaire d'acte de vente?
Oui. Le Yukon publie un acte de vente d'une page. Il sert d'acte de vente lorsque vous vendez votre véhicule, et de preuve de propriété pour votre véhicule.
Que dois-je apporter pour immatriculer un véhicule d'occasion au Yukon?
Un acte de vente signé et daté, une copie de l'immatriculation de l'ancien propriétaire et une assurance valide.
Comment vérifier les liens sur un véhicule au Yukon?
Le registre des biens personnels du Yukon passe par la vérification de liens ACOL. On la commande avec le numéro de série et une carte de crédit, sans compte.
Combien de temps ai-je pour immatriculer un véhicule importé au Yukon?
14 jours à partir de la date de l'acte de vente, si vous le conduisez avec votre propre plaque du Yukon.
Règles territoriales vérifiées le 12 octobre 2026. Sources :
Information générale, pas un avis juridique. Confirmez les exigences actuelles auprès du territoire avant de signer.
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