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Contrat de vente de véhicule — Île-du-Prince-Édouard

L'Île-du-Prince-Édouard transfère un véhicule avec un contrat de vente et le permis signé, ainsi qu'une inspection et une assurance, dans les 7 jours. Un document complet indique nom et adresse du vendeur, nom et adresse de l'acheteur, date de la vente, année, marque, modèle, carrosserie et couleur du véhicule, NIV, kilométrage au compteur, prix de vente et les deux signatures. Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir un PDF gratuit avec tous les champs requis.

Créez votre contrat de vente

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La vente
Vendeur
Acheteur
Véhicule

17 caractères. Les lettres I, O et Q ne sont pas utilisées.

Le prix

Les règles sur les dons pour la taxe de vente varient selon la province et exigent habituellement un lien de parenté.

Déclarations

Fait avec l'outil gratuit de contrat de vente d'Offro (offro.ca). Ne constitue pas un avis juridique.

Que doit contenir un contrat de vente à l'Île-du-Prince-Édouard?

L'Île-du-Prince-Édouard n'a pas de formulaire officiel unique, donc un document de vente privée devrait contenir :

Incluez ces champs

  • Nom et adresse du vendeur
  • Nom et adresse de l'acheteur
  • Date de la vente
  • Année, marque, modèle, carrosserie et couleur du véhicule
  • NIV
  • Kilométrage au compteur
  • Prix de vente
  • Les deux signatures

Comment transférer une auto à l'Île-du-Prince-Édouard?

  1. 1.Le vendeur signe le contrat de vente et signe le permis.
  2. 2.Le vendeur poste l'avis de transfert dans les 7 jours.
  3. 3.Une inspection et une assurance sont requises pour immatriculer, dans les 7 jours.

Délai: Transfert, inspection et assurance dans les 7 jours.

Combien de taxes l'acheteur paie-t-il?

Un acheteur au privé à l'Île-du-Prince-Édouard paie 15 % de taxe de vente à l'immatriculation, calculée sur le prix ou la valeur aux livres de l'auto, selon le plus élevé. Le prix inscrit sur le contrat de vente compte donc.

Comparez la vente privée et l'échange après taxes →

Questions fréquentes

L'Île-du-Prince-Édouard exige-t-elle un contrat de vente?

Oui. L'Île-du-Prince-Édouard demande un contrat de vente et le permis signé, avec une inspection et une assurance, dans les 7 jours.

Combien de temps ai-je pour transférer un véhicule à l'Île-du-Prince-Édouard?

7 jours.

Le contrat de vente de l'Île-du-Prince-Édouard doit-il être notarié?

Non. Les signatures des deux parties suffisent.

Règles provinciales vérifiées le 6 octobre 2026. Sources :

Information générale, pas un avis juridique. Confirmez les exigences actuelles auprès de la province avant de signer.