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Contrat de vente de véhicule — Alberta

L'Alberta exige un contrat de vente pour une vente privée de véhicule. Il doit indiquer nom et adresse du vendeur, nom et adresse de l'acheteur, NIV, marque, modèle, carrosserie, couleur, année, prix de vente et les deux signatures. Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir un PDF gratuit avec tous les champs requis.

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La vente
Vendeur
Acheteur
Véhicule

17 caractères. Les lettres I, O et Q ne sont pas utilisées.

Le prix

Les règles sur les dons pour la taxe de vente varient selon la province et exigent habituellement un lien de parenté.

Déclarations

Fait avec l'outil gratuit de contrat de vente d'Offro (offro.ca). Ne constitue pas un avis juridique.

Que doit contenir un contrat de vente en Alberta?

L'Alberta exige un contrat de vente pour une vente privée de véhicule. Il doit indiquer :

Obligatoire

  • Nom et adresse du vendeur
  • Nom et adresse de l'acheteur
  • NIV
  • Marque
  • Modèle
  • Carrosserie
  • Couleur
  • Année
  • Prix de vente
  • Les deux signatures

Recommandé

  • Kilométrage
  • État des privilèges
  • Mode de paiement

Contrat de vente standard de l'Alberta ↗

Comment transférer une auto en Alberta?

  1. 1.Les deux parties signent le contrat de vente.
  2. 2.L'acheteur l'apporte à un agent de registre.
  3. 3.L'agent de registre transfère le véhicule et émet la nouvelle immatriculation.

Combien de taxes l'acheteur paie-t-il?

Alberta ne perçoit aucune taxe de vente sur une vente privée de véhicule, donc il n'y a aucune taxe à indiquer sur le contrat de vente.

Comparez la vente privée et l'échange après taxes →

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un contrat de vente pour vendre une auto en Alberta?

Oui. L'Alberta exige un contrat de vente pour une vente privée de véhicule, et l'acheteur en a besoin pour immatriculer l'auto.

Que doit indiquer un contrat de vente albertain?

Les noms et adresses des deux parties, le NIV, la marque, le modèle, la carrosserie, la couleur et l'année, le prix et les deux signatures. Le kilométrage, l'état des privilèges et le mode de paiement sont facultatifs.

Puis-je écrire un contrat de vente albertain à la main?

Oui, s'il contient les mêmes renseignements et les deux signatures. L'Alberta publie aussi un formulaire standard à imprimer.

Le contrat de vente albertain doit-il être notarié?

Non. Les signatures des deux parties suffisent.

Règles provinciales vérifiées le 6 octobre 2026. Sources :

Information générale, pas un avis juridique. Confirmez les exigences actuelles auprès de la province avant de signer.