Contrat de vente de véhicule — Manitoba
Le Manitoba transfère un véhicule avec le document de transfert de propriété au verso de la carte d'immatriculation. Un contrat de vente est un document utile pour les deux parties. La province publie contrat de vente type du manitoba, à imprimer. Un document complet indique nom et adresse du vendeur, nom et adresse de l'acheteur, date de la vente, année, marque, modèle, carrosserie et couleur du véhicule, NIV, kilométrage au compteur, prix de vente et les deux signatures. Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir un PDF gratuit avec tous les champs requis.
Que doit contenir un contrat de vente au Manitoba?
La Société d'assurance publique du Manitoba (MPI) publie un contrat de vente type. Un document complet devrait contenir :
Incluez ces champs
- Nom et adresse du vendeur
- Nom et adresse de l'acheteur
- Date de la vente
- Année, marque, modèle, carrosserie et couleur du véhicule
- NIV
- Kilométrage au compteur
- Prix de vente
- Les deux signatures
Comment transférer une auto au Manitoba?
- 1.Remplissez le document de transfert de propriété sur la carte d'immatriculation : la date, le kilométrage et les deux signatures.
- 2.Remettez sa copie du document à l'acheteur.
- 3.Un certificat d'inspection de sécurité est requis pour immatriculer le véhicule.
Combien de taxes l'acheteur paie-t-il?
Un acheteur au privé au Manitoba paie 7 % de taxe de vente à l'immatriculation, calculée sur le prix ou la valeur aux livres de l'auto, selon le plus élevé. Le prix inscrit sur le contrat de vente compte donc.
Questions fréquentes
Le Manitoba exige-t-il un contrat de vente?
Le Manitoba transfère un véhicule avec le document de transfert de propriété sur la carte d'immatriculation. Un contrat de vente reste un document utile pour les deux parties.
Que doit indiquer un contrat de vente manitobain?
La date, le kilométrage, le prix et les deux signatures. MPI publie un contrat de vente type.
Le contrat de vente manitobain doit-il être notarié?
Non. Les signatures des deux parties suffisent.
Règles provinciales vérifiées le 6 octobre 2026. Sources :
Information générale, pas un avis juridique. Confirmez les exigences actuelles auprès de la province avant de signer.